Avançons Ensemble

Restauration scolaire et discrimination : le maire au Tribunal administratif

admin — Thu, 24 May 2012 14:02:00 +0000

Contre la machine à exclure les enfants dont un des parents ne travaille pas (chômage, « longue maladie », choix ou contrainte tel le congé parental ou le congé pour s’occuper d’un enfant malade…), la mobilisation continue.

Saisi d'une demande d'abrogation des dispositions discriminatoires de son « guide de l’enfance », le maire (UMP) Bernard Debain reconnait la légalité douteuse de son texte... mais refuse d'y toucher et d'en débattre. C'est donc devant le refus de la moindre discussion sur le sujet qu'un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles a dû être déposé pour mettre un terme aux discriminations illégales des enfants devant les services publics périscolaires, en particulier la restauration scolaire.

Tandis que la pétition affirmant « que tous nos enfants doivent bénéficier des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, pour que l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de rejet et de discrimination » a dépassé le seuil des 1 000 signatures, une lettre aux parents (afficher la lettre en PDF) est distribuée sur la ville afin d'informer les habitants.

Les dernières informations sur les actions en cours peuvent être consultées sur le site enfants-tous-egaux.fr.

À LIRE AUSSI SUR LA POPULATION ET L'INVESTISSEMENT
Restauration scolaire : Les dispositions anti-chômeurs contestées (4 mai 2012)
Budget 2011 : une année marquée par la baisse des investissements (10 février 2011)
A Saint-Cyr-l'Ecole, la population croît et rajeunit. L'infrastructure ne suit pas (4 mai 2010)
Lire aussi la publication de mai 2010 consacrée à l'analyse des services et équipements publics au regard de l'évolution de la population saint-cyrienne.

Associations : Les subventions pour 2012

admin — Thu, 17 May 2012 22:17:00 +0000

Un article sur les subventions aux associations pour 2012... écrit mi-mai ? Et oui, particularité de la mairie de Saint-Cyr-l'École, les subventions de la ville pour l'année en cours n'ont été votées que lors du conseil municipal du 10 mai 2012. Un vote tardif qui met en difficulté les associations saint-cyriennes : prévisions budgétaires empêchées, donc problèmes de planification d'activités, et problèmes de trésorerie pèsent sur ces mouvements. Certaines doivent abandonner des évènements que des bénévoles avaient pourtant préparés au service de leurs adhérents et des saint-cyriens.

Intervenant lors de ce conseil municipal, Daniel GUERSON, président du groupe « Saint-Cyr-l'École, Avançons Ensemble », fait le point sur leur montant, la répartition et le calendrier.

PRINCIPALES SUBVENTIONS

Les montant des principales subventions aux associations sont de
La Luso française : 2 000 €
OASIS : 6 000 €
AFC : 38 000 €
Amicale Laïque : 43 800 €
CAO : 90 000 €
Union musicale La Saint-Cyrienne : 5 800 €

LIRE AUSSI AU SUJET DES ASSOCIATIONS :
Conseil Municipal du 15 décembre 2011 (3/4) : Une politique associative et sportive à Saint-Cyr ? (27 décembre 2011)
Forum des associations : samedi 10 septembre 2011 (6 septembre 2011)
Subventions aux associations : Quel bilan en 2011 ? (9 juillet 2011)

Présidentielles 2012 : François HOLLANDE élu, en tête à Saint-Cyr-l'École

admin — Sun, 06 May 2012 23:40:00 +0000

Élu président de la République, François HOLLANDE (PS) devance également Nicolas SARKOZY (UMP) sur la commune de Saint-Cyr-l'École. 8 533 personnes ont pris part au vote (372 votes nuls), soit une participation de 78,24 %. Au premier tour, la participation était de 74,72 %.

Après être arrivé en tête sur la commune lors du 1er tour avec 30,74 % des suffrages, contre 28,82 % en faveur du président sortant, François HOLLANDE confirme son avance sur la ville. En termes de suffrages, le candidat socialiste passe de 2 467 voix à 4 281, contre 3 870 pour le candidat UMP.

RÉSULTATS À SAINT-CYR-L’ÉCOLE

François HOLLANDE (PS) 52,58 % (4 281 voix)
Nicolas SARKOZY (UMP) 47,42 % (3 870 voix)

10 906 inscrits, 8 533 votants, 8 161 suffrages exprimés (372 bulletins blancs).

RÉSULTATS NATIONAUX (provisoires)

François HOLLANDE (PS) 51,7 %
Nicolas SARKOZY (UMP) 48,3 %

À LIRE AUSSI SUR LES DERNIÈRE ÉLECTIONS
Présidentielles 2012 : François HOLLANDE vire en tête (23 avril 2012)
Cantonales : Nette victoire de Jean-Philippe Mallé (PS), abstention record (28 mars 2011)
Cantonales : La gauche en tête, le maire (UMP) de Saint-Cyr-l'École désavoué (21 mars 2011)
Régionales : Jean-Paul HUCHON plébiscité à Saint-Cyr-l'Ecole (22 mars 2010)

Restauration scolaire : Les dispositions anti-chômeurs contestées

admin — Fri, 04 May 2012 22:44:00 +0000

Après les vrais et les faux travailleurs, faut-il trier les « bons » et « mauvais » enfants à l'entrée de la restauration scolaire ? La mairie de Saint-Cyr-l'École, à travers sa réglementation municipale, prend position : pour les enfants, c'est mieux quand les parents ne sont ni chômeurs ni malades !

Si la mairie a choisi de faire fortement augmenter la population ces 10 dernières années, elle ne s'est pas sentie comptable de la capacité des équipements et services publics. Résultat, constatant aujourd'hui des problèmes de place, sans forcément mettre en œuvre d'action pour y remédier, elle donne des priorités aux enfants pour accéder aux services publics périscolaires. Malheur aux enfants dont un parent est chômeur ou malade de longue durée : ils seraient en partie exclus des services périscolaires.

On imagine déjà les discussions d'avant midi entre les enfants. « Tu ne manges pas avec nous ce midi ? ». « Je ne peux pas, papa est chômeur », ou « pas possible car maman est handicapée ». Une réglementation intolérable, discriminatoire et illégale que le maire (UMP) ne souhaite pas toucher.

QUE DIT LE RÈGLEMENT ?

La réglementation municipale, inscrite dans le "guide de l'enfance" établit, pour les services publics périscolaires de la restauration, de l'accueil et des centres de loisirs, une double sélection des enfants.

D'une part, les enfants ayant un parent qui ne travaille pas ont moins de droit que les autres. Par exemple, ils ne peuvent être inscrits que 2 jours maximum par semaine à l’accueil du matin ou du soir et à la restauration, contre 4 pour les enfants dont les deux parents travaillent. Ils ne peuvent bénéficier du centre de loisirs qu'une fois par mois au lieu de tous les mercredis.

D'autre part, en cas d’affluence, ils ne peuvent prétendre y accéder que « suivant les places disponibles ».

Le règlement municipal institue donc une discrimination (déjà jugée illégale par les tribunaux…) entre les enfants suivant la situation professionnelle ou la santé de leurs parents.

Infamie suprême pour les enfants saint-cyriens : avoir un parent (que dire de deux !) chômeur ou en longue maladie. C’est l’opprobre pour des enfants dont on explique ainsi sur quelles valeurs repose notre société.

Pourtant, on sait que le chômage est un fléau qui a des répercussions directes sur le développement de l’enfant. Dans les familles en difficulté, la restauration scolaire représente parfois le seul repas équilibré. Il permet notamment de lutter contre l’obésité et contribue à l’éducation alimentaire de l’enfant.

L’accueil du matin et du soir constitue souvent un secours pour des parents contraints d’accepter du travail à temps partiel, lointain et décalé. Il aide aussi à se présenter à des entretiens d’embauche ou effectuer des démarches en vue de l’obtention d’un emploi.

La maladie de longue durée d’un parent n’est-elle déjà une situation handicapant suffisamment l’enfant pour ne pas lui infliger un rejet supplémentaire à l’école ?

À quand l’école fermée un jour sur deux aux enfants dont un des parents est chômeur ou malade ?

POURQUOI UNE TELLE DISCRIMINATION ?

Pour la mairie, rien de choquant... car d'autres communes le font aussi. Ainsi, le maire aurait le droit d'enfreindre la loi si quelqu'un d'autre l'a fait avant lui. Curieuse conception pour celui qui est qualifié de « premier magistrat de la ville ».

Le maire justifie cette également cette sélection par des problèmes de place, notamment pour la restauration. Mais n’est-il pas aux responsabilités depuis 2006 ? N’est-ce pas la même majorité, souvent les mêmes personnes, qui font la politique scolaire et de l’enfance depuis 2001 ? Car le maire oublie de préciser que c'est justement lui qui a la responsabilité de s'assurer de l'adéquation entre la population et les services publics. Surtout quand on sait l'engouement de la municipalité pour l'urbanisation de la commune... Des enfants seraient ainsi pénalisés par l’imprévoyance d’une équipe municipale.

Cet argument fallacieux a aussi un second objectif : opposer parents qui travaillent aux parents chômeurs en laissant croire que reconnaître des droits pleins aux enfants des seconds se ferait au détriment des enfants des premiers.

CONTRE CES DISCRIMINATIONS, AGIR !

Des parents d'élèves ont lancé le site internet enfants-tous-egaux.fr pour faire face à ces discriminations des enfants selon la situation de leurs parents.

Une pétition a été mise en ligne, affirmant « que tous nos enfants doivent bénéficier des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, pour que l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de rejet et de discrimination. »

ACCÉDER AU SITE WWW.ENFANTS-TOUS-EGAUX.FR
Accueil : http://www.enfants-tous-egaux.fr/
Signer la pétition : http://www.enfants-tous-egaux.fr/petition/

À LIRE AUSSI SUR LA POPULATION ET L'INVESTISSEMENT
Budget 2011 : une année marquée par la baisse des investissements (10 février 2011)
A Saint-Cyr-l'Ecole, la population croît et rajeunit. L'infrastructure ne suit pas (4 mai 2010)
Lire aussi la publication de mai 2010 consacrée à l'analyse des services et équipements publics au regard de l'évolution de la population saint-cyrienne.

Présidentielles 2012 : François HOLLANDE vire en tête

admin — Mon, 23 Apr 2012 09:26:00 +0000

Comme au national, sur Saint-Cyr-l’École, c’est François HOLLANDE (PS) qui vire en tête au 1er tour de l'élection présidentielle. Sur l’ensemble des 10 bureaux de vote, 8 147 saint-cyriens se sont déplacés ou se sont fait représenter, soit une participation de près de 75%.

Avec 30,74 % des voix, le candidat socialiste devance le président sortant, second avec 28,82 %. Comme sur l’ensemble du territoire, c’est la candidate du Front national qui arrive troisième, avec toutefois un score à Saint-Cyr plus réduit que celui en France : 11,74 % contre 18,01 %. François BAYROU se classe 4ième sur la ville avec 11,65 %, juste devant Jean-Luc MÉLENCHON qui obtient 11,06 %. Avec Eva JOLY, Europe Écologie suit avec 2,52 % des suffrages.

RÉSULTATS À SAINT-CYR-L’ÉCOLE

François HOLLANDE (PS) 30,74 % (2 467 voix)
Nicolas SARKOZY (UMP) 28,82 % (2 313 voix)
Marine LEPEN (FN) 11,74 % (942 voix)
François BAYROU (Modem) 11,65 % (935 voix)
Jean-Luc MÉLENCHON (FG) 11,06 % (888 voix)
Eva JOLY (EE) 2,52 % (202 voix)
Nicolas DUPONT-AIGNAN (DLR) 1,84 % (148 voix)
Philippe POUTOU (NPA) 0,87 % (70 voix)
Nathalie ARTHAUD (LO) 0,45 % (36 voix)
Jacques CHEMINADE 0,31 % (25 voix)

10 903 inscrits, 8 147 votants, 8 026 suffrages exprimés (121 votes blancs)

RÉSULTATS NATIONAUX

François HOLLANDE (PS) 28,63 %
Nicolas SARKOZY (UMP) 27,08 %
Marine LEPEN (FN) 18,01 %
Jean-Luc MÉLENCHON (FG) 11,13 %
François BAYROU (Modem) 9,11 %
Eva JOLY (EE) 2,28 %
Nicolas DUPONT-AIGNAN (DLR) 1,80 %
Philippe POUTOU (NPA) 1,15 %
Nathalie ARTHAUD (LO) 0,57 %
Jacques CHEMINADE 0,25 %

À LIRE AUSSI
Cantonales : Nette victoire de Jean-Philippe Mallé (PS), abstention record (28 mars 2011)
Cantonales : La gauche en tête, le maire (UMP) de Saint-Cyr-l'École désavoué (21 mars 2011)
Régionales : Jean-Paul HUCHON plébiscité à Saint-Cyr-l'Ecole (22 mars 2010)

Tangentielle Ouest : le STIF approuve le schéma de principe

admin — Sun, 22 Apr 2012 14:18:00 +0000

Un important pas en avant. Le conseil du STIF, présidé par Jean-Paul Huchon, a approuvé à l'unanimité, lors de sa réunion du 11 avril, le schéma de principe relatif au projet de Tangentielle Ouest Phase 1 de Saint-Germain-en-Laye RER A à Saint-Cyr-l’École RER C. Le syndicat des transports franciliens entend ainsi « répondre à la demande croissante de déplacements de banlieue à banlieue et d’assurer la desserte de pôles urbains de moyenne et grande couronne avec la mise en place de correspondances efficaces avec les lignes ferrées existantes. »

Reposant principalement sur l’infrastructure actuelle de la ligne Grande Ceinture, les 18,7 km du nouveau parcours desserviront 11 gares. La Tangentielle Ouest ainsi prolongée assurera une correspondance avec les lignes RER A (Saint-Germain-en-Laye) et C (Saint-Cyr-l'École), ainsi que les lignes de train L (Saint-Nom-la-Bretèche), U et N (Saint-Cyr-l'École).

Avec un train toutes les 10 minutes en heures de pointe et un toutes les demi-heures en heures creuses, le trajet Saint-Cyr / Saint-Germain est estimé à un peu moins de 30 minutes. Une étude est également lancée pour le prolongement de la ligne vers la gare de Versailles Chantiers.

Le début des travaux est annoncé pour 2015, avec un objectif de mise en service pour fin 2018.

DOCUMENT ASSOCIÉ
Note du mois d'avril du STIF sur le prolongement de la Tangentielle Ouest de Saint-Germain-en-Laye à Saint-Cyr-l'École (PDF).

Destruction de l'école Ernest-Bizet : Le projet de la mairie se précise

admin — Fri, 20 Apr 2012 09:05:00 +0000

Nous avons détaillé, dans notre dossier publié le 20 mars, les 3 scenarii pour le quartier de l’école Ernest-Bizet et du square Henri-Wallon tels qu’ils ressortaient des travaux du bureau d’études mandaté par la ville.

Le projet se précise aujourd’hui. Sans la concertation promise.
Que deviendraient le square et l'école, quelle place pour les cours de récréation, quid de la circulation et du stationnement ? Pour quel coût ? Nous en dévoilons les grandes lignes.

QUOI DE NEUF DEPUIS LA RÉUNION PUBLIQUE ?

Alors que le maire promettait, lors de la réunion publique du 13 février, de donner la parole aux riverains et parents afin toute décision, un sondage était réalisé par l’ADEEO, la FCPE et GPEI (voir plus bas) pour connaître les aspirations des habitants. Sans attendre les résultats, le maire faisait un pas de plus vers la destruction de l’école et « son » réaménagement du quartier.

Dans une mise à jour des projets, postérieure à la réunion publique, le bureau d’études présente 2 options.

Le premier scénario, que le cabinet prend soin de présenter comme l’ « objet de la demande initiale », prévoit la réhabilitation lourde du bâtiment. Ce scénario tient sur une page, entièrement reprise de l’étude de septembre 2011. Depuis cette date, cette option n’est donc pas travaillée.

L’effort du cabinet d’étude porte en effet seulement sur le second scénario, « la construction d’une nouvelle école primaire, d’une crèche, d’une salle associative et d’un centre de loisirs, puis l’aménagement général du site et la refonte du square Henry Wallon. » 4 pages sont ainsi consacrées à un nouveau projet, contre 3 hypothèses dans l’étude de septembre 2011. Le fait de converger de ces 3 hypothèses de travail à un scénario unique, seul instruit désormais, montre bien qu’un pas important est fait vers une décision.

DESCRIPTION DU NOUVEAU PROJET

Le désormais unique projet présenté inclut une nouvelle école, une crèche et un centre de loisirs. Et la construction du nouveau bâtiment sur le site de l’actuelle école Ernest-Bizet ? C’est la grande absente de la mise à jour de l’étude : cette partie a été supprimée, même si le plan laisse bien entrevoir le bâtiment.

Les cours des écoles maternelle et primaire (repère C) sont réduites à 1 000 m² chacune, comme envisagé précédemment. Cette diminution (2 700 m² actuellement rien que pour l’école primaire) semble ainsi actée.

Le square Henry-Wallon subit lui aussi une réduction importante (repère F). Bien que l’attachement des riverains (et au-delà !) à ce square ait enfin été entendu par la mairie, comme en témoigne la mention par le cabinet d’études du respect de la « mémoire collective » du lieu, une grande partie du terrain est retirée. La superficie est annoncée à 2 500 m² environ, mais à 2 000 m² sur le plan, contre 4 800 m² aujourd’hui.

Le stationnement a été revu (repère E), avec une « présence limitée de la circulation automobile à l’intérieure de l’îlot avec gestion des déposes rapides ». Un arrêt de bus est prévu sur la rue Forest à hauteur de l’école maternelle pour desservir les établissements.

Concernant les associations, le postulat reste inchangé depuis la dernière étude : « Les associations présentes dans la construction actuelle ne seront pas relogées sur le site réaménagé ».

QUELS COÛTS POUR CETTE REFONTE DU QUARTIER ?

Les coûts présentés dans la mise à jour de l’étude sont majorés par rapport aux estimations de septembre 2011.

Ainsi, la construction de l’école primaire est-elle désormais évaluée à 4,32 millions d’euros contre 2,93 millions il y a 6 mois. Sa superficie n’a pourtant pas évolué, restant à 1 883 m². La crèche est estimée à 981 000 € au lieu des 672 000 € prévus. De même, le centre de loisirs évolue de 220 000 € à 322 000 €.

Avec la salle associative et les différents aménagements de la zone, le total de la refonte se chiffre à 6,725 millions d’euros. Les 3 hypothèses travaillées en septembre dernier aboutissaient à des coûts allant de 4,222 à 4,649 millions d’euros. On met ici de côté le foncier de l’actuelle école Ernest-Bizet, qui n’apparaît plus dans la nouvelle étude.

LIRE LE RAPPORT COMPLET
Afficher le rapport, mis à jour en mars 2012, présentant les scenarii d’évolution du site de l’école primaire Ernest-Bizet (10 pages, PDF, 5,3 Mo).

DERNIERS ARTICLES SUR LE QUARTIER DE L’ÉCOLE BIZET

L'ADEEO, la FCPE et le GPEI consultent les riverains sur le projet municipal pour l'école Bizet (20 mars 2012)
Destruction de l'école Ernest-Bizet : Quel projet pour le quartier ? (20 mars 2012)
École Ernest-Bizet : L’audit de 2009 dévoilé (11 mars 2011)
Destruction de l'école Bizet : l'état des lieux (5 mars 2012)
Enjeu de la réhabilitation de l'école Bizet : Parole d'élu (31 janvier 2012)
Ernest-Bizet : « Plaidoyer pour une école », par Claude-André BOUTIGNY (9 janvier 2012)

Liberté d'expression : le Maire UMP (encore) condamné

admin — Tue, 03 Apr 2012 13:24:00 +0000

Refuser l’affichage des textes qui lui déplaisent, interdire la distribution de tracts, il aura tout tenté… « il » ? C’est bien de Bernard Debain, maire (UMP) de Saint-Cyr-l’École, dont il s’agit. Dernier acte de la triste série, le Tribunal administratif de Versailles a suspendu en urgence son « arrêté anti-tracts ».

LE FAIT D’UN HOMME OU D’UN SYSTÈME ?

Nous l’avions quitté refusant l’affichage de textes qui ne semblaient pas lui convenir. Saisi par un militant socialiste d’une demande en référé-liberté, le Tribunal administratif de Versailles le condamnait le 5 octobre 2011 en des termes sévères. Dénonçant le refus d’affichage, le juge constatait que « la commune de Saint-Cyr-l'École a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression » et lui faisait injonction d’afficher dans les plus brefs délais. Les refus se poursuivent pourtant…

Le fait d’un homme ? Non, c’est un système patiemment mis en place par la municipalité UMP. Ainsi, des mesures restreignant le principe du « libre affichage » avaient déjà été mises en place par son prédécesseur, Philippe Lavaud, dont il se réclame : limitation du nombre de panneaux, vitrage et verrouillage des panneaux, limitation de la taille et du nombre d’affiches, limitation de la durée d’affichage, exigence de dépôt préalable à la mairie... Tant de persévérance pour interdire l’expression…

L’INTERDICTION DES DISTRIBUTIONS DE TRACTS ET DE PÉTITIONS

Par l’arrêté municipal n°2012/01/17 en date du 1er février, le maire a interdit, durant les activités du marché communal « la distribution et le colportage accidentel (vente et distribution gratuite) d’écrits de toute nature, de brochures, de journaux, de tracts ainsi que la mise en circulation de pétitions ». L’interdiction ne se limite pas aux marché proprement dite mais est étendue « à l’extérieur du marché couvert et à sa proximité immédiate ».

À la demande d’un militant du Front de Gauche, le juge administratif s’est penché sur cette réglementation édictée en période électorale.

Relevant de nouveau « une atteinte grave et manifestement illégale », notamment à la liberté de communication des pensées et opinions, garanties par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le tribunal a suspendu par ordonnance l’exécution de l’arrêté.

DE LA « DÉLÉGATION À LA DÉMOCRATIE LOCALE »…

Les nombreuses condamnations (voir la publication de décembre 2011) de la mairie relativement aux libertés d’expression ou d’information laissent perplexes. Nous avons en effet, à Saint-Cyr-l’École, une « déléguée à la démocratie locale » en la personne de Sonia Brau.

Face aux illégalités « manifestes » de décisions de son équipe, l’absence de réaction de celle qui était aussi candidate aux dernières cantonales et a très largement distribué des tracts sur le marché interpelle… Manque d’intérêt pour la matière ou manque de pouvoir sur sa propre délégation ?

À LIRE AUSSI SUR LA JUSTICE
Foyer Laroche : Le maire de Saint-Cyr-l’École au Tribunal administratif (29 février 2012)
Le maire condamné : Débats et libre communication à Saint-Cyr-l'Ecole (20 octobre 2011)
Panneaux associatifs, une « libre expression » sous contrôle (19 février 2010)
Lire aussi la publication de décembre 2011 avec les antécédents de la mairie de Saint-Cyr-l’École (PDF, 2 pages, 227 ko).

Urbanisation : le droit à construire majoré de 30% à Saint-Cyr-l’École ?

admin — Wed, 28 Mar 2012 11:43:00 +0000

Annoncée dans le débat électoral, la mesure consistant à augmenter le droit à construire de 30% a donc été promulguée le 21 mars, à cinq semaines du premier tour. Concrètement, la loi permet de majorer le coefficient d'occupation des sols (COS) inscrit dans le plan local d'urbanisme pour les bâtiments à usage d'habitation. Les nouvelles constructions pourront donc être plus grandes et les anciennes pourront être agrandies d'autant.

Une loi qui aura un retentissement à Saint-Cyr-l’École où l‘urbanisation était une priorité de la municipalité et où un projet immobilier se prépare sur le terrain de l’école Bizet.

CETTE MAJORATION SERA-T-ELLE APPLICABLE À SAINT-CYR ?

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire définit dans son unique article la procédure suivante :

1. La commune doit, dans le délai de 6 mois, mettre « à la disposition du public une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30 % ». Une fois la note publiée, « le public dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations ».

2. Le maire présente la synthèse des observations du public au conseil municipal.

3. La majoration est applicable huit jours après la date de la séance du conseil municipal ou au plus tard le 22 décembre 2012. La majoration n'est cependant pas applicable à la commune si « le conseil municipal décide, à l'issue de cette présentation, qu'elle ne s'applique pas sur tout ou partie du territoire ».

À LIRE AUSSI SUR L'URBANISATION
Destruction de l'école Ernest-Bizet : Quel projet pour le quartier ? (20 mars 2012)
Destruction de l'école Bizet : l'état des lieux (5 mars 2012)
Publication de décembre 2010 : « Il est urgent d'inscrire la politique municipale dans une vision à long terme » (13 décembre 2010)
Terrain Rue Sampaix : La Mairie, Bouygues et la spéculation immobilière (7 juillet 2010)
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (5 mars 2009)

Quand le maire (UMP) préfère la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées... virtuelle

admin — Thu, 22 Mar 2012 00:09:00 +0000

Le 28 juin 2010 se tenait la première (et unique...) réunion de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH). La loi du 11 février 2005 imposait pourtant au maire de créer et réunir cette commission afin de réaliser un premier rapport avant… le 23 décembre 2009.

Ce n’est que sur les demandes répétées d’Avançons Ensemble que Bernard Debain, maire (UMP) et président de droit de la CCAPH, acceptait de la créer (nos dossiers d’avril 2010 et de décembre 2009).

Depuis… Rien… la prise en compte des situations d’handicap ne semble pas une priorité pour la majorité municipale UMP, plus prompte à se déchirer en public.

Saint-cyrienne et membre de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, Agnès Vitrou Leloup s’inquiète auprès du maire de l’absence de réunion depuis juin 2010 et demande à celui-ci de convoquer la commission dans meilleurs délais.

C’était en avril 2011. Depuis… Rien…

Le maire ne veut manifestement rien faire avec la commission. Non seulement il ne réunit pas la CCAPH mais il refuse même de répondre au courrier. Une scène ordinaire à Saint-Cyr-l’École.

Dans un nouveau courrier que nous nous sommes procuré, daté du 15 mars 2012, Agnès Vitrou Leloup dénonce de nouveau l’absence de réunion. « En l’absence de réunion de cette commission, je me pose la question de la réelle existence de cette instance », commence-t-elle.

Demandant que la commission soit réunie dans les meilleurs délais, elle pointe quelques-unes des incidences de l’absence de volonté de la mairie sur la prise en compte des situations d’handicap. Ainsi, « les oublis lors de constructions neuves ». Par exemple sur le marché dont les abords n’ont « pas d’emblée bénéficié d’une réflexion concernant l’accessibilité », les bandes podotactiles évoquées « lors de l’unique réunion », « ne sont pas présentes en continue sur les nouveaux accès », etc.

La représentante de l’association nationale française des ergothérapeutes conclut en demandant « qu’un point soit fait lors d’un prochain conseil ». Le maire répondra-t-il enfin ou y a-t-il définitivement plusieurs catégories de citoyens à Saint-Cyr-l’École, méritant ou non l’attention de la collectivité, avec un maire trop souvent hors-la-loi ?

À LIRE AUSSI SUR LE SUJET
Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées... Enfin ! (22 juin 2010)
Handicap et citoyenneté à Saint-Cyr-l'École : Nouvel état des lieux (avril 2010)
Saint-Cyr-l'École et le handicap (décembre 2009)

L'ADEEO, la FCPE et le GPEI consultent les riverains sur le projet municipal pour l'école Bizet

admin — Tue, 20 Mar 2012 23:00:00 +0000

Devant « l'impact important sur l'environnement du quartier (circulation et stationnement) » qu'aurait le projet de construction d'un immeuble en lieu et place de l'école Ernest-Bizet, l'ADEEO et les associations de parents d'élèves FCPE et GPEI se mobilisent.

Par un questionnaire distribué aux riverains, ils entendent les consulter sur l'évolution du quartier.

Alors que l'ADEEO se dit « pas favorable à la construction d'un immeuble et souhaite que le quartier garde son équilibre actuel entre résidences et pavillons », les parents d'élèves demandent « que leurs enfants puissent accéder à une école sécurisée, fonctionnelle, calme et spacieuse ».

TÉLÉCHARGER LE QUESTIONNAIRE
Télécharger ici le questionnaire de l'ADEEO et des parents d'élèves GPEI et FCPE sur le projet municipal pour l'école Bizet (2 pages, PDF, 460 ko).
Les réponses peuvent être retournées, par email ou courrier, à l'ADEEO avant le 23 mars.

À LIRE AUSSI SUR L'ÉCOLE BIZET ET LE QUARTIER
Destruction de l'école Ernest-Bizet : Quel projet pour le quartier ? (20 mars 20120)
École Ernest-Bizet : L’audit de 2009 dévoilé (11 mars 2011)
Destruction de l'école Bizet : l'état des lieux (5 mars 2012)
Enjeu de la réhabilitation de l'école Bizet : Parole d'élu (31 janvier 2012)
Ernest-Bizet : « Plaidoyer pour une école », par Claude-André BOUTIGNY (9 janvier 2012)

Destruction de l'école Ernest-Bizet : Quel projet pour le quartier ?

admin — Tue, 20 Mar 2012 09:11:00 +0000

3 scenarii pour le quartier de l’école Ernest-Bizet et du square Henri-Wallon. C’est ce qui ressort des premiers travaux du bureau d’études mandaté par la ville de Saint-Cyr-l’École.

Après avoir communiqué sur une réhabilitation de l’école primaire par bail emphytéotique administratif (BEA), puis expliqué 6 mois plus tard que le BEA n’était pas une bonne solution, le maire (UMP) prépare la destruction de l’établissement et la vente du terrain à un promoteur privé.

RÉHABILITATION OU DÉMOLITION : UN PEU D’HISTOIRE

Par un « marché relatif à la mission d’assistance technique , juridique, financière pour la passation d’un bail emphytéotique administratif et d’une convention de mise à disposition d’un bien immobilier », signé le 15 juin 2011 avec Calia conseil, la mairie demande au bureau d’études d’étudier la mise en œuvre d’un BEA pour réhabiliter l’école Bizet.

La communication de la mairie se résume alors à « on va faire réhabiliter l’établissement par le privé en échange d’un loyer sur 25 ou 30 ans. Ça ne coutera qu’un million d’euros et c’est de loin la meilleure solution ! ». Le maire fait alors voter par sa majorité, au conseil municipal du 30 juin, les délibérations en ce sens.

De la réhabilitation à la destruction…

En décembre… patatras ! Selon la mairie, le BEA n’est vraiment pas la bonne solution. Le maire fait alors voter à sa majorité, en conseil du 12 décembre 2011, la « suppression du principe du recours à une procédure de bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation du groupe scolaire Bizet. »

Le maire donne donc « au projet une nouvelle orientation ». Un avenant au contrat avec le bureau d’études est introduit pour en changer ses missions… 6 mois après sa signature.

L’exigence d’une opération immobilière

Que demande alors le maire ? L’avenant au contrat est précis : Le maire demande explicitement « la démolition de l’école E. Bizet et du centre de loisirs ». Pour financer les projets, il est demandé au bureau d’études « la valorisation de la parcelle libérée par la démolition des bâtiments ».

En d’autres termes, non seulement la mairie inscrit dans ses exigences la vente du terrain de l’école Bizet, mais il demande à en maximiser le rendement. De fait, à faire une opération immobilière juteuse. Ce qui explique les recherches du bureau d’études pour vendre la parcelle la plus grande possible et sa volonté d’y mettre le plus grand bâtiment possible.

QUELLE VALEUR POUR CES PROJETS ?

Les scénarios ainsi émis par le bureau Calia Conseil ne constituent pas des projets ficelés entre lesquels il faudrait arbitrer. Il ne s’agit donc pas de se prononcer sur le scénario A, B ou C. Les scenarii expriment des projets possibles en réponses aux prescriptions de la mairie. Le cabinet a sélectionné ainsi 3 scenarii présentant des alternatives et particularités. Tous répondent à la demande du maire, notamment « la démolition de l’école E. Bizet et du centre de loisirs » et « la valorisation de la parcelle libérée par la démolition des bâtiments ».

LA RÉHABILITATION ÉCARTÉE

Le cabinet début son documents sur les pistes de réhabilitation, précisant bien qu’il s’agit de l’ « objet de la demande initiale ». En incluant l’installation de bungalows (397 000 €) le temps de travaux prévus pour un an, le coût de l’opération est estimée à 3,84 millions d’euros, ou 2,14 millions sans l’isolation et l’étanchéité.

En juin 2001, le maire promettait déjà une réhabilitation à 1 millions. Alors que Daniel GUERSON, pour le groupe Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble, expliquait que l’enveloppe n’était pas crédible, le maire persistait : On allait voir ce qu’on allait voir…

On a vu.

3 SCENARII DE RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE BIZET

Après avoir consacré 2 pages aux pistes de réhabilitation, le bureau d’études décrit sur 11 pages les 3 scenarii de destruction et reconstruction d’une nouvelle école.

Ces scenarii présentent des importantes variables dans l’aménagement mais aussi des constantes : À côté du nouvel établissement scolaire de type « R+1 » (soit sur 2 niveaux), une crèche privée et un centre de loisirs sont prévus, ainsi qu'un immeuble de logements à la place de l'école Bizet. En revanche, « les associations présentes dans la construction actuelle ne seront pas relogées sur le site réaménagé ».

Scénario A : circulation des bus au centre de l’ilot

La caractéristique principale de ce scénario est l’arrivée des bus scolaire au centre de l’ilot (2 voies de circulation automobile, repères E), avec aire de retournement des bus (repère A). Un « stationnement minute » est proposé, mais sans emplacements de stationnement.

La mairie demandant de « valoriser » au maximum la parcelle de l’actuelle école primaire, le cabinet classe parmi les « avantages » le fait de pouvoir vendre 4 300 m² de terrain (repère D) pour une opération immobilière. Avec une surface au sol de 1 850 m², la bâtiments abritant des logements sur 3 niveaux « R+2 ») atteindrait 2 600 m².

Alors que la cour de l’école maternelle serait de 1 000 m² pour 5 classes, celle de l’école primaire serait réduite à 950 m²… pour 10 classes. Pour comparaison, elle fait aujourd'hui 2 700 m².

Autres inconvénients, la crèche ne disposerait pas d’espace extérieur et le square serait réduit à 700 m² (repère F) contre 4 800 m² aujourd’hui.

Scénario B : le square au centre

Le scénario B met en avant une « surface très importante du square »… Soit 2 700 m² (repère A), toujours au lieu des 4 800 m² actuels. Les cours des écoles maternelles et primaires sont sensiblement les mêmes que pour le scénario A : respectivement 900 et 1 000 m² (repères G et B).

La circulation automobile à l’intérieur de l’ilot a été supprimée au profit d’un parking de dépose rapide de l’ordre de 20 places (repère D). L’arrêt des bus est fixé rue Forest (repère E, en haut).

En raison de l’emplacement du square, le terrain à vendre est « limité à 2 600 m² ». Un chiffre rangé par le cabinet dans la liste des inconvénients, vu la priorité accordée par la mairie à l’opération immobilière à l’emplacement de l’école Ernest-Bizet. La SHON ne serait donc plus « que » de 1 500 m², une partie du terrain étant, dans ce scénario, prévu pour la crèche privée (repère F).

Scénario C : square central plus circulation automobile

Ce dernier scénario retient l’idée du square central, dont la surface est qualifiée d’ « importante » avec 1 900 m² (repère A), mais ajoute une traversée, en sens unique, de l’ilot par les voiture (repère G) avec 22 places de stationnement (repères D). L’arrêt des bus est toujours situé rue Forest.

Les cours des écoles sont rognées pour placée la crèche privée : 928 m² pour l’école maternelle et 985 m² pour l’école primaire (repère B)

Le cabinet affiche sa satisfaction : « la parcelle de foncier cessible est de 4 300 m² » (repère F).

QUEL COÛT POUR CES PROJETS ?

Pour ces 2 scenarii, l’estimation des coûts (hors honoraires, publications, etc.) est le même pour les structures :

- 2,93 millions d’€ HT pour la nouvelle école ;
- 672 000 € pour la crèche ;
- 220 000 € pour le centre de loisirs.

La démolition de l’école primaire est chiffrée à 225 00 €. Diffèrent donc le coût de l’aménagement et le produit de la vente du terrain de l’école Ernest-Bizet.

Pour le scénario A, l’aménagement des terrains est estimé à 828 000 € mais le vente de 4 300 m² de terrain municipal rapporte 3 millions d’€. Le coût HT du scénario A est estimé à 1,86 millions d’€.

Pour le scénario B, l’aménagement est estimé à 546 600 € et la vente de la parcelle de Bizet rapporterait 1,82 millions d’€. Soit un coût HT du scénario B estimé à 2,77 millions d’€.

Pour le scénario C, l’aménagement est estimé à 400 700 € et la vente du foncier à 3 millions. Le bilan fait apparaître un scénario à 1,44 millions d’€.

Les subventions auxquelles la mairie peut prétendre ne sont pas précisées dans le rapport.

La mise en perspective de ces chiffres renforce la prescription de la mairie pour « valoriser » le terrain de l’école primaire. L’objectif se lit ainsi : comment vendre le maximum pour financer son projet. Vendre le maximum, au besoin en rognant sur le square, sur les cours d’école, etc.

D’une vue programmatique, le rapport nous fait vite basculer dans une vue comptable !

LIRE LE RAPPORT COMPLET

Afficher le rapport présentant les scenarii d’évolution du site de l’école primaire Ernest-Bizet (17 pages, PDF, 2,2 Mo).

À LIRE AUSSI SUR L'ÉCOLE BIZET ET LE QUARTIER
École Ernest-Bizet : L’audit de 2009 dévoilé (11 mars 2011)
Destruction de l'école Bizet : l'état des lieux (5 mars 2012)
Enjeu de la réhabilitation de l'école Bizet : Parole d'élu (31 janvier 2012)
Ernest-Bizet : « Plaidoyer pour une école », par Claude-André BOUTIGNY (9 janvier 2012)

École Ernest-Bizet : L’audit de 2009 dévoilé

admin — Sun, 11 Mar 2012 22:24:00 +0000

Cela fait plusieurs années que les parents d’élèves dénoncent des risques sur la sécurité des enfants à l’école Ernest Bizet. Pour le maire, tout va bien dans l’établissement. Pour en savoir plus, Avançons Ensemble met à disposition l’audit réalisé fin 2009. Un audit sur lequel la mairie est curieusement discrète et que le groupe d’élus Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble a pu se procurer après la réunion publique du 13 février.

Cet audit, réalisé durant le dernier trimestre 2009 et dont les rapports ont été communiqués à la mairie de novembre 2009 à janvier 2010, fournit des diagnostics s’appliquant tant à la structure du bâtiment, à la conformité électrique ou à l’amiante et au plomb. Un examen thermographique du bâtiment a également été réalisé, communiqué en mai 2010.

La synthèse, mise à jour en mai 2010 par la commune, précise que « le présent document présente la synthèse de ces études et analyses et sont destinés à servir d’outil de proposition et d’aide à la décision. » À la lecture des rapports, et selon « le degré d’urgence formulé », une proposition de programmation de travaux est formulée.

Un diagnostic, des recommandations, des priorités et des risques établis… il ne manque plus que la dernière étape, la mise en œuvre d’un plan d’action par la mairie. En un mot, « agir ».

LE RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE TECHNICAL DUE DILIGENCE

Derrière la terminologie, il s’agit selon le bureau Veritas de « connaître l’état technique du bien concerné (ses qualités et particularités techniques, son niveau de conformité, ses dysfonctionnements éventuels, les travaux à effectuer …), vous permet d’arbitrer vos décisions d’achat, de cession, de location ou de réhabilitation. ». Alors, cet état technique, quel est-il ?

Les auditeurs constatent quarante-trois écarts concernant la réglementation ou désordres. En ne gardant que les points critiques, le bureau Veritas relève « six points critiques (qui) nécessitent une action dans les plus brefs délais ». Le vieillissement des structures et l’évolution des réglementations font que l’apparition d’« écarts » n'est pas en soi un scandale. Les visites régulières de sécurité visent justement à assurer une mise à niveau des bâtiments.

Les « points critiques » interpellent toutefois et incitent à une réaction. Que l’auditeur insiste sur « les plus brefs délais » n’est pas anodin !

LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La sécurité des installations électriques fait l’objet du Rapport de synthèse concernant la conformité des installations électriques, du 4 novembre 2009.

Après une vingtaine d’observations, le bureau de contrôle conclue à « une armoire et de l’appareillage de qualité satisfaisante mais présentant des non-conformités ». Le bilan est donc globalement satisfaisant du côté installations électriques.

Un point soulève pourtant l’interrogation… Les auditeurs complètent la phrase précédente d’une étrange recommandation : « Il conviendra de procéder dans les plus brefs délais à la vérification périodique des installations électriques de l’établissement ». En effet, selon le registre de sécurité, il apparaît que le dernier contrôle périodique des installations électriques date de 2006.

Pourtant, le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques prévoit que « les installations, quel qu'en soit le domaine, doivent être vérifiées lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure, puis périodiquement. Ces vérifications font l'objet de rapports détaillés dont la conclusion précise nettement les points où les installations s'écartent des dispositions du présent décret et des arrêtés pris pour son application. » Selon la circulaire n° 89-2 du 6 février 1989, cette vérification doit être annuelle à partir de la date de la vérification initiale.

En d’autres termes, si l’état des installations électriques présentait des points critiques, ils n’auraient pas été mis en évidence faute de contrôle.

Avec insistance, les parents d’élèves ont questionné la mairie sur la sécurité de l’établissement. Jusqu’à la connaissance des résultats de l’audit, les propos rassurant du maire auraient probablement gagné en crédibilité en s’appuyant sur les résultats de contrôles périodiques prévus par la réglementation.

AMIANTE ET PLOMB

Deux rapports abordent les aspects amiante et plomb. Selon le Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux, des matériaux et produits contenant de l’amiante ont bien été repérés. Cependant, en raison de la disposition des produits (produits non accessibles …), l’état est conforme à la réglementation et ne présente pas de danger.

Côté plomb, l’ancienneté du bâti explique la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égales aux seuils définis. Cette présence nécessite une information des occupants et des personnes amenées à effectuer des travaux dans le bâtiment.

CONSULTER LES RAPPORTS

1. Synthèse des différents rapports de diagnostics et propositions des services techniques, Mai 2010, version 2 (6 pages, fichier PDF, 550 ko)
2. Rapport de diagnostic de technical due diligence, Bureau Veritas, 21 décembre 2009 (29 pages, fichier PDF, 5,25 Mo)
3. Rapport de synthèse concernant la conformité des installations électriques, Bureau Veritas, 4 novembre 2009 (6 pages, fichier PDF, 410 ko)
4. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux, Bureau Veritas, 15 janvier 2010 (25 pages, fichier PDF, 3,85 Mo)
5. Rapport de diagnostic plomb avant travaux, Bureau Veritas, 9 décembre 2009 (12 pages, fichier PDF, 1,72 Mo)
6. Examen thermographique de l’enveloppe du bâtiment, SECC, 7 mai 2010 (17 pages, fichier PDF, 3,32 Mo)

À LIRE AUSSI SUR L'ÉCOLE BIZET ET LE QUARTIER
Destruction de l'école Bizet : l'état des lieux (5 mars 2012)
Enjeu de la réhabilitation de l'école Bizet : Parole d'élu (31 janvier 2012)
Ernest-Bizet : « Plaidoyer pour une école », par Claude-André BOUTIGNY (9 janvier 2012)

Conseil Municipal du 9 février 2012 de l'intérieur (3/3) : Les affaires courantes

admin — Wed, 07 Mar 2012 18:27:00 +0000

Avec ce troisième volet de notre rubrique « le conseil municipal vu de l'intérieur », nous abordons les délibérations présentées en conseil municipal qui, sans avoir la visibilité d'un débat budgétaire et d'un changement de 1er adjoint, intéressent le fonctionnement de notre commune.

Installé au fond de la salle du conseil, le public pouvait ainsi découvrir le cheminement des trois délibérations suivantes...

HLM et proposition de locataires par la mairie

Comme souvent, un des offices de gestion d’HLM gérant un parc sur Saint-Cyr et souhaitant le rénover, demande à la Mairie de cautionner le prêt qu’il s’apprête à faire. C’est de coutume et les villes s’y plient assez souvent. Avec cette caution, qui engagent les finances municipales en cas de défaillance, il est aussi de coutume de signer une convention qui permet à la ville d’obtenir des droits à proposer des candidats pour un certains nombre de logements.

En l’occurrence, ce soir c’est l’OPIEVOY qui demande la caution et la convention stipule 35 logements pour affectation municipales sur les 72 composant ce parc. Pourtant, à la lecture des termes, il apparaît plutôt que l’on exprime un pourcentage sur les logements plutôt qu’un nombre précis. Le groupe « Saint-Cyr, avançons ensemble, » demande donc que cette délibération soit modifiée et que si le bailleur vendait une partie de son parc, le nombre de logement dont la mairie pourrait disposer soit bien 35 et non un pourcentage du total restant. Cette solution ne semble léser personne et permet à la ville de conserver ses acquis.
L’argumentaire a été entendu et un courrier municipal sera envoyé au bailleur quelques jours après... comme quoi... il faut savoir persévérer.

Qui décide des équipements à Saint-Cyr ?

L’une délibération portait sur des demandes de subventions dans le cadre des équipements des territoires ruraux (si, si Saint-Cyr peut y prétendre). Si tout le monde s’accorde sur le bien fondé de demander des subventions pour équiper la ville, le bât blesse quand Séverine Oger demande « Quel est exactement le programme envisagé ? ». La réponse du Maire est stupéfiante : « Nous serons en mesure de vous le dire quand le « programmiste » que la ville a mandatée aura rendu sa copie » Bref, si vous souhaitez savoir ce que Saint-Cyr va devenir, attendez donc que les bureaux d’études aient fini de travailler. De là à penser que plus personne ne dirige rien, il n’y a qu’un pas (voir le débat d’orientation budgétaire).

Les Séjours d’été organisés par la Ville

Là aussi un point singulier. Concernant le voyage organisé par le service scolaire, les différents conseillers ayant siégé à la commission de préparation quelques jours avant le conseil s’étonnent que le voyage proposé ce soir ne soit pas celui retenu, à l’unanimité, par ladite commission. Si celle-ci n’a qu’une vocation d’instruction et d’avis, il semble pourtant que le voyage qu’elle préférait possédait un caractère de nouveauté et une synergie avec ce qui se pratique au collège, puisque le thème du séjour n’était autre que « le cirque ».

Hélas, après avoir entendu qu’une cagnotte de 5 millions existait, la sanction tombe : « trop cher »… De combien ? ...200 Euros de frais de transports.
Devant les protestations des élus, Bernard Debain fera voter par son groupe la délibération en argumentant en dernier ressort « Y’a des choses faisables, y’a des choses qui sont pas faisables et…c’est comme ça »
Bienvenue au royaume de Lapalisse et d’Ubu roi.

À LIRE AUSSI SUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 9 février 2012 de l'intérieur (1/3) : Un nouveau 1er adjoint (28 février 2012)
Conseil Municipal du 9 février 2012 de l'intérieur (2/3) : Le débat d'orientation budgétaire (2 mars 2012)
Conseil municipal du 9 février 2012 : Débat d'orientation budgétaire (9 février 2012)
Budget 2012 : le point sur les frais de personnel (15 février 2012)
Consulter la page Conseil municipal de Saint-Cyr-l'École.

Destruction de l'école Bizet : l'état des lieux

admin — Mon, 05 Mar 2012 11:28:00 +0000

Le 13 février se tenait une réunion de quartier (à l'école Bizet...). Un sujet a occupé la soirée : la destruction de l'école Bizet avec, en arrière plan, le réaménagement du quartier avec le square Wallon. Regrettant l’absence d’information et de concertation, les habitants sont venus avec beaucoup d’interrogations et ont obtenu… quelques réponses. État des lieux.

4 QUESTIONS AUTOUR
DE LA DESTRUCTION DE L'ÉCOLE ERNEST-BIZET

LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE ?

Selon le maire, l’école ne pose aucun problème de sécurité. Le choix de la détruire ne repose que sur des considérations financières, la réhabilitation étant trop chère. Pourtant, elle est estimée à 3 millions pour une opération qui rendrait sa fonction à l’école pour 40 ans minimum (valeurs données dans le rapport du cabinet d’étude mandaté par la Mairie).

Est-il encore nécessaire de chiffrer le coût de la sécurité des enfants ?

Depuis trop d’années, la situation se dégrade. Il est temps d’arrêter un processus comptable néfaste pour la ville. Des subventions existent pour les réhabilitations, et il est temps d’agir !

NOUVELLE ÉCOLE : QUEL MONTAGE FINANCIER ?

Le cabinet d’étude chiffre la réhabilitation à 3 millions d’euros, sans évoquer les subventions possibles (de 0.5 à 1.2 millions d’euros).

La construction neuve est annoncée à 4 millions, avec un prix hypothétique de vente du foncier de l’école de l’ordre de 2 à 3 millions d’Euros.

Que cherche donc à faire cette commune : S’occuper de ce quartier trop longtemps délaissé ou bétonner tout ce qui peut l’être à Saint-Cyr ? Une chose est sûre : c’est aux habitants du Quartier qu’il appartient de dire ce qu’ils veulent pour l’Épi d’or. Et c’est ce qu’ils ont commencé à faire lundi 13 février.

UN TERRAIN URBANISÉ ?

La parcelle qu’occupent aujourd’hui l’école, sa cour et le square a une superficie de 13 665 m². Le maire a annoncé que le projet à l’étude ne conservait plus que 2 000 m² pour un square.

À la place de l’école, la construction d’un immeuble collectif est prévue pour « rentabiliser » l’opération.

Si les modalités ne sont pas décidées (le maire a parlé d’un rez-de-chaussée + 2 étages), on sait que plus le bâtiment est important, plus le promoteur valorise son opération et plus il est prêt à faire des efforts sur le prix de la parcelle. Une incitation à voir grand pour l’immeuble, et plus petit pour le square…

ET MAINTENANT ?

La promesse du maire d’organiser une réunion où riverains et parents d’élèves pourront « consulter » le dossier a finalement été arrachée ce lundi 13 février. Mais nul doute qu’en posant au milieu de la table les dizaines de pages que constitueront les différentes études, audits, montages financiers (en PPP ou avec destruction), le maire ne prend pas trop de risque. Son idée est faite et l’arrêt de mort du square est quasi signé. Pour s’en convaincre, il suffit de compter les réunions du conseil municipal organisées sur ce dossier : Zéro

Il est temps que ces méthodes cessent. Ce quartier ne doit pas subir ce que M. Debain laisse faire sur le reste de la ville. Cette école doit être sécurisée et ce square doit survivre aux pelleteuses.

À LIRE AUSSI SUR L'ÉCOLE BIZET ET LE QUARTIER
Enjeu de la réhabilitation de l'école Bizet : Parole d'élu (31 janvier 2012)
Ernest-Bizet : « Plaidoyer pour une école », par Claude-André BOUTIGNY (9 janvier 2012)
Conseil Municipal du 15 décembre 2011 (2/4) : Saint-Cyr et ses écoles (26 décembre 2011)
Par manque d'anticipation et d'entretien, les écoles se dégradent (2/2) (19 décembre 2010)

Conseil Municipal du 9 février 2012 de l'intérieur (2/3) : Le débat d'orientation budgétaire

admin — Fri, 02 Mar 2012 16:17:00 +0000

Après l'élection du nouveau 1er adjoint, nous poursuivons notre rubrique « le conseil municipal vu de l'intérieur » avec ce second volet consacré au débat d'orientation budgétaire. Les débats tels qu'ils apparaissent au public venu en mairie pour assister au conseil municipal. Qu'a-t-on vu et entendu, assis au fond de la salle du conseil ?

Grande déception que les débats de ce conseil.

Après avoir récité les 21 pages de l’orientation budgétaire concernant la ville, et les moins nombreuses pages du budget de l’assainissement, l’adjoint aux finances s’est réfugié dans une position alternant réponses désabusées aux interventions diverses ou... soupirs de lassitude lors des interventions - très rares - des membres de son groupe, Maire compris.

Ce que l’on retiendra de ces débats :

- L’exercice de 2011 va sûrement se terminer avec une cagnotte de 5 Millions d’euros !!!!

Cette somme exorbitante étant majoritairement constituée de la cagnotte de 2010 (3 millions toujours pas utilisés en 2011) et d’une dotation d’état (*) de 1,2 million perçue en juin (fond de compensation de la défunte taxe professionnelle).

(*) : En fait, quand le locataire actuel de Élysée a décidé de supprimer la taxe professionnelle, il a aussi imaginé que l’État ne verserait plus le fond de compensation aux communes lié à cette taxe. Hélas, sans elle, beaucoup de communes n’équilibrent plus leurs comptes, aussi faut-il bien que, toutes fanfaronnades mises à part, l’État continue à la verser.

- Le ton se durcit encore entre l’équipe municipale UMP et ses dissidents de droite. En effet, Étienne Érasimus, intervenant pour le groupe mixte Farnier / Érasimus, porte des jugements dans lesquels on voit poindre la désillusion de l’ancien délégué aux finances de Bernard Debain du début de mandature qu’il a été.

Alors que les interventions du Groupe « Saint-Cyr-l'École, avançons ensemble » sont précises et méthodiques en dénonçant, chiffres à l’appui, les erreurs de cette municipalité, les siennes sont axées sur le constat très clair de l’incapacité de cette équipe à tenir ses promesses et ses engagements.
Il rejoint ainsi, avec quelques mois de retard, les analyses développées depuis le début de la mandature par le groupe de gauche.
Il est de ceux qui, ayant suivi Bernard Debain, se trouvent confrontés à la triste réalité d’une équipe sans âme, sans direction, et sans but précis. Il mesure enfin, chiffres à l’appui, le gouffre qui sépare ses anciens amis d’un projet de ville structuré et cohérent.

- Au titre des pantalonnades, on retiendra aussi la réponse de Bernard Debain à la question de Daniel Guerson sur l’impact pour la ville des annonces du Président de la République sur l’augmentation du droit à bâtir de 30 %. Saint-Cyr-l'École voyant le béton fleurir à tous ses coins de rues, il est évident qu’une sur-densification est une question d’importance. Et bien... Bernard Debain n’en a pas entendu parler !!!!

Il faudra toute l’insistance du demandeur pour que le Maire précise qu’il était contre cette proposition. Décidément : difficile d’être maire UMP en 2012 !!

À LIRE AUSSI SUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 9 février 2012 de l'intérieur (1/3) : Un nouveau 1er adjoint (28 février 2012)
Conseil municipal du 9 février 2012 : Débat d'orientation budgétaire (9 février 2012)
Budget 2012 : le point sur les frais de personnel (15 février 2012) Consulter la page Conseil municipal de Saint-Cyr-l'École.

Foyer Laroche : Le maire de Saint-Cyr-l’École au Tribunal administratif

admin — Wed, 29 Feb 2012 16:28:00 +0000

Après avoir alimenté sa campagne électorale de promesses sur la « réhabilitation » du Foyer-Résidence pour personnes âgées Claude-Laroche, le maire Bernard Debain (UMP) préparait sa fermeture. La cession du foyer à la société immobilière 3F se précisant, sans décision ni du conseil municipal ni du CCAS (centre communal d’action sociale), sans même une information des résidents, un collectif s’est constitué pour « sauver le foyer ». Un recours contre le président du CCAS, maire de Saint-Cyr-l’École, auprès du Tribunal administratif de Versailles a été déposé en fin de semaine dernière « afin de faire valoir les droits de ces personnes ».

Par ce recours pour excès de pouvoir, le Collectif pour le foyer Laroche demande en particulier aux juges l’annulation des décisions « de supprimer l'équipement public du Foyer Résidence dénommé « foyer Laroche » pour personnes âgées », « de mettre fin à (l)a convention d'occupation à durée illimitée signée avec le CCAS » et « de supprimer la présence permanente et effective d'un gardien sur le Foyer Résidence Laroche ».

Dans un mémoire documenté de 22 pages, le collectif dresse un long réquisitoire contre les illégalités qu’il dénonce et les méthodes utilisées pour mettre fin au foyer.

Pour l’essentiel, les résidents reprochent au président du CCAS de la ville, d’organiser la suppression du foyer Laroche et la transformation de la résidence en logements HLM. Une situation qui aurait de répercussions importantes sur les résidents, telles une hausse des loyers pour une diminution des services. Le président du CCAS de Saint-Cyr-l’École refusant d’officialiser ce changement, en ne présentant pas le projet au conseil ou aux personnes âgées du foyer, le collectif s’appuie sur les éléments factuels.

C’est, en premier lieu, la réunion organisée par I3F (avec qui les résidents n’ont signés aucun contrat…) pour « expliquer les démarches administratives concernant l'établissement des futures quittances », une fois bâtiment transformé. C’est aussi le panneau de déclaration de travaux sur l’immeuble où I3F affirme procéder à la « Réhabilitation et transformation du foyer pour personnes âgées en résidence sociale de 65 logements et locaux collectifs ». Alors que le maire de Saint-Cyr-l’École et président du CCAS se refuse à confirmer la cession du foyer, elle apparaît, sur le panneau de travaux, comme participant au financement…

« Dans le même temps, explique le collectif, les travaux de réhabilitation du foyer Laroche ont déjà commencé en mars 2011, et le CCAS de la Ville a d'ores et déjà anticipé la suppression du foyer en mettant fin à la présence permanente d'un gardien, pourtant si essentielle dans une résidence de personnes âgées, ainsi que la capacité de restauration en salle commune, alors que ces obligations lui reviennent au terme de l'article 8 de la convention et du règlement intérieur ».

Côté illégalité, les résidents dénoncent la tentative de modifier leur contrat de location que I3F préparerait alors qu’ils n’ont signé un contrat qu’avec le CCAS de la ville, acte administratif. « L'intervention d'une société privée pour modifier un acte administratif est parfaitement illégale et justifie de plein droit l'annulation de l'acte contesté », précisent-ils. De plus, la suppression du foyer-résidence qui est engagée se fait sans que le conseil d’administration du CCAS n’ait été saisi d’une telle délibération. En d’autres termes, le président du CCAS et maire de Saint-Cyr-l’École n’avait ni autorité ni compétence pour prendre une telle décision.

Au final, conclut le collectif pour le foyer Laroche, « la procédure utilisée vise à supprimer l'équipement public municipal du Foyer-Résidence Laroche, mais l'effectue par un biais détourné en laissant à la société I3F le soin de faire pression sur les résidents actuels pour les faire signer de nouveaux documents, ou à défaut, les pousser à partir ». Après avoir tiré les bénéfices électoraux des annonces médiatiques de réhabilitation pour sauver le foyer-résidence, une fermeture… en catimini.

Contacter le Collectif pour le Foyer Laroche :
collectif.foyer.laroche@gmail.com

À LIRE AUSSI SUR LE FOYER LAROCHE
Abandon et fermeture du Foyer Laroche : Le collectif en appelle aux saint-cyriens (25 janvier 2012)
Des élus régionaux à l’écoute du Foyer Laroche (22 juin 2011)
Foyer Laroche : « réhabilitation » promise en janvier… fermeture en mars (27 avril 2011)

À LIRE AUSSI SUR LA MAIRIE ET LA JUSTICE
Le maire condamné : Débats et libre communication à Saint-Cyr-l'Ecole (20 octobre 2011)

Conseil Municipal du 9 février 2012 de l'intérieur (1/3) : Un nouveau 1er adjoint

admin — Tue, 28 Feb 2012 16:49:00 +0000

Comme chaque année à peu près à la même période, le conseil municipal de février traite du débat d’orientation budgétaire de l’année à venir. Dans une ville où les promesses sont monnaies courantes, ce débat est toujours une bonne entrée en matière pour comprendre ce qui sera « vanté » lors de la présentation du budget prévisionnel.
Mais ce Conseil du 9 février possédait … comme toujours… comme trop souvent… son lot de surprises et de découvertes.

Avec notre rubrique « le conseil municipal vu de l'intérieur », revivez la séance comme si vous étiez dans la salle. Car au-delà des décisions proprement dites, le compte-rendu passe toujours sous silence le feuilleton du conseil, pourtant riche d'enseignements sur la gestion de notre ville. Nous commençons par l'élection du 1er adjoint...

L’ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

André Noir, premier adjoint fidèle de Bernard Debain depuis plusieurs années, ayant choisi de démissionner en fin d’année 2011 (certains dans le public pensaient plutôt à un départ... contraint), il fallait donc procéder à son remplacement.

Au jeu des pronostics, et en l’absence d’Etienne Erasimus ayant décidé de passer du coté obscur, plusieurs candidats tenaient la corde.

C’est finalement le directeur de campagne de Bernard Debain (celui qui partait faire du ski pendant ladite campagne), qui était proposé. Au vu de son activité débordante, et de ses résultats « très modestes » dans le domaine qu’il occupait précédemment, celui du développement économique de Saint-Cyr, on pouvait s’attendre à quelques commentaires acerbes de l’opposition (les élus de la majorité étant trop occupés à baisser la tête pour attendre la fin de l’orage). Eh bien l’auditoire ne fut pas déçu, on apprit donc que dans le domaine du développement économique à Saint-Cyr il fallait se contenter de deux réunions en 4 ans et, plus étonnant, que M. Mamy (puisque c’est lui dont il s’agit) avait démissionné de son poste de 4ième adjoint en août dernier.

Et oui, au grand étonnement des élus et du public, le candidat proposé par M. Debain avait démissionné 6 mois avant cette nouvelle promotion.
Notre ville n’avait plus d’adjoint en charge du développement économique depuis 6 mois !!! De là à ce que certains y voient comme une forme de pression exercée pour obtenir… la tête d’André Noir et le « glorieux » poste de 1er adjoint, il n’y a qu’un pas que beaucoup ont franchis ce soir de Conseil.

Mais, encore une fois, le summum de l’idiotie et de l’incohérence a été atteint lors du vote.

Bernard Debain, fort d’un groupe de 19 élus, devait donc voir son poulain intronisé avec….19 voix.
Et bien, non…………

Après s’être couvert de honte lors des élections récentes de sa représentante à VGP et de son 4iéme adjoint, voilà que cette majorité municipale réédite l’exploit. Si Christian Mamy a bien été élu 1er adjoint, il ne l’a été qu’avec 15 voix !!!
En ayant assisté au dépouillement, on comprend aisément que 2 de ses collègues lui ont fait défaut et... pire… que 2 n’ont pas su répondre à la question en inscrivant « OUI » sur leurs bulletins au lieu de « MAMY ».

Quand l’incohérence se marie avec l’idiotie, on obtient un 1er adjoint élu avec 15 voix sur 33 membres !!!

À LIRE AUSSI SUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal du 9 février 2012 : Débat d'orientation budgétaire (9 février 2012)
Budget 2012 : le point sur les frais de personnel (15 février 2012) Consulter la page Conseil municipal de Saint-Cyr-l'École.

Budget 2012 : le point sur les frais de personnel

admin — Wed, 15 Feb 2012 13:38:00 +0000

Le conseil municipal du 9 février était consacré au débat d’orientation budgétaire (DOB), prélude à l’adoption du budget de la commune. Parmi les « orientations » présentées, plusieurs sujets ont en particulier été discutés : l’investissement, la dette, les frais de personnel… Derrière les chiffres et la lecture que chacun peut en donner, de vrais enjeux pour la commune : les investissements et les services sont-ils à hauteur d’une ville comme Saint-Cyr-l’École, répondent-ils aux besoins des saint-cyriens ?

Pour éclairer ces débats, Avançons Ensemble apporte un éclairage sur les « frais de personnel » à Saint-Cyr.

Tout commence par un vœu énoncé dans « les orientations privilégiées pour 2012 » : « maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Les mots, c’est vrai, ne coûtent rien. Qu’en est-il des chiffres ?

Selon les chiffres fournis par la mairie lors du DOB pour l’année 2012, le budget prévisionnel de fonctionnement (budget primitif) est de 19 660 600 €, contre 19 006 700 € l’an passé, soit une hausse de 3,4 %. Les charges de personnel s’établissent, toujours dans les prévisions, à 11 237 200 € pour 2012 contre 10 642 600 € soit une évolution de 5,6 %. Ainsi, le personnel communal représente autour de 57 % des dépenses, hors section investissement. Que conclure ?

Pour donner un contenu à ces chiffres, il convient de regarder ce qui se fait ailleurs, pour des communes de taille similaire à Saint-Cyr-l’École. Il est également (surtout ?) nécessaire de comparer ces éléments budgétaires aux services mis à disposition des saint-cyriens, ce qui est bien la finalité de ces « frais de personnel ». Il nous faut, enfin, nous assurer que ces chiffres reflètent… la réalité.

DES CHIFFRES À MANIER AVEC PRUDENCE

Deux grandes étapes marquent le vote du budget de la commune : D’une part, en début d’années, un « budget primitif » (BP) est réalisé. Il s’agit de la prévision des dépenses et recettes de la ville, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. D’autre part, l’année terminée, un « compte administratif » (CA) est établi, qui constituera le constat du budget réalisé et non plus prévisionnel.

Proposer de nombreux investissement lors du BP peut ainsi accompagner une communication municipale… sans être réellement engageant pour la mairie qui « constatera » lors du CA que seuls 50 ou 60% ont été réalisés. On se souvent à Saint-Cyr-l’École que la médiathèque a été annoncées plusieurs années de suite… mais n’existe toujours pas.

Il en va de même pour les frais de personnel : il faut différencier les prévisions du BP des réalisations du CA.

Comment les prévisions sont-elles réalisées ? Le BP est écrit sur la base des postes créés (ne pas confondre avec les postes « pourvus ») ainsi que des prévisions d’évolution du personnel (embauches, départs, avancements ou évolutions de carrière…). Au-delà de cas d’évolution de personnel difficilement prévisible (démissions, difficultés d’embauches, etc.), il faut surtout distinguer les créations de postes et les affectations.

L’administration procède en effet en deux temps. Elle décide de l’ouverture d’un poste, qui fait l’objet d’un vote en conseil municipal pour les communes. Doté de ce « droit à embaucher » par décision de l’organe délibérant, la commune recrute quand elle le souhaite et si elle le souhaite. De nombreux postes sont ainsi créés mais tout simplement jamais pourvus. Les frais de personnel apparaissent donc dans le BP, grossissant les ratios, mais pas dans le décompte final qu’est le CA.

Un exemple, le Compte administratif 2010 (dernier connu) mentionne des frais de personnel à hauteur de 10 457 217 € alors que le BP 2010 indiquait le chiffre de 11 080 196 €. Une différence de 5,6 % qui invite à ne pas tirer de conclusions péremptoires et définitives des seuls chiffres du budget primitif.

DES RATIOS FINANCIERS… AUX CONCLUSIONS TROMPEUSES ?

Si les chiffres sont à manier avec prudence, l’utilisation des ratios de manière sélective et faussement naïve peut amener à des conclusions contraires à la réalité. Les frais de personnel, sujet « politique » et trop souvent « polémique » n’y échappent pas…

2 grands principaux ratios sont utilisés : les frais de personnel par rapport au nombre d’habitants et les frais de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement.

Frais de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

À titre de comparaison avec les communes de taille voisine à Saint-Cyr-l’École, sur les 3 derniers exercices connus, les frais de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

Le volume de charges de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement est relativement stable. Il est cependant dépendant des dépenses de fonctionnement que la collectivité est prête à assumer pour répondre aux besoins des habitants. Ainsi, une commune qui freine ses frais de fonctionnement alourdit artificiellement la pression sur le ratio. De quoi crier ensuite aux frais de personnels exorbitants pour limiter le personnel communal…

Ce seul ratio est donc insuffisant pour mesurer les frais de personnel sur la commune.

Frais de personnel / nombre d’habitants

À titre de comparaison avec les communes de taille voisine à Saint-Cyr-l’École, sur les 3 derniers exercices connus, les frais de personnel sont indiqués dans le tableau suivant :

Si les chiffres 2012 ne sont naturellement pas connus, le premier constat est celui d’une augmentation de 1-1,5 % des frais du personnel. Pour en comprendre les raisons, il faudrait notamment considérer les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, engendrant de nouveaux coûts de personnel chez les communes, départements et régions, pour faire face à de nouvelles missions.

Le fait que la commune appartienne à une communauté d’agglomération, comme Versailles Grand Parc, ne change les moyennes qu’à la marge, selon la DGCL, pour les villes de 10 à 20 000 habitants.

À titre indicatif, sont indiquées en italiques les moyennes pour les communes de la strate supérieure : 20 à 50 000 habitants. D’une part, Saint-Cyr-l’École évolue rapidement vers une population supérieure 20 000 habitants (souhait de la municipalité de franchir ce seuil) et les derniers chiffres connus du recensement, ceux de 2009, minimisent probablement le nombre réel et actuel d’habitants. D’autre part, il montre une tendance à l’augmentation des dépenses de fonctionnement pour les villes de taille supérieures à 20 000 habitants. Comme l’indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL), « de manière générale les dépenses réelles de fonctionnement par habitant augmentent avec la taille de la commune et les dépenses réelles d’investissement par habitant diminuent avec la taille de la commune. »

Cette évolution des frais devrait se traduire aussi pour notre ville. En limite de strate, il devient « normal » (au sens conforme à ce qui se fait ailleurs) pour Saint-Cyr-l’École, de majorer la moyenne des communes de 10 à 20 habitants pour s’approcher de celle des communes de 20 à 50 000. Et elle est sensiblement plus élevée.

ET À SAINT-CYR-L’ÉCOLE ALORS ?

Frais de personnel / Dépenses de fonctionnement

La charge de personnel est estimée par la mairie, dans ses orientations budgétaires pour 2012, à 59,96 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Ce taux est supérieur à la moyenne constatée pour les communes de taille similaire.

La mairie explique cette différence par « la volonté de la municipalité de maintenir un niveau de services publics le plus élevé possible au regard des moyens disponibles ». Une affirmation qui peut sembler vraie au premier abord… Et pourtant…

Frais de personnel / nombre d’habitants

En considérant le recensement de l’INSEE pour 2009 avec 18 118 habitants (valeur de référence entrant en vigueur au 1er janvier 2012), les frais de personnel figurant dans les orientations budgétaires pour 2012 sont de 620 € par habitant.

Cette fois, la charge de personnel devient assez nettement inférieure aux moyennes. Comment l’expliquer ?

Tout simplement, si le ratio frais de personnel / dépenses de fonctionnement est élevé, c’est plus en raison de la section de fonctionnement qui est particulièrement faible à Saint-Cyr par rapport aux communes de la même strate…

Le vote du budget primitif dans les semaines qui viennent permettra de connaître les chiffres exacts mais le DOB qui a eu lieu donne déjà des indications pour 2012.

L’an passé, le budget primitif faisait état d’un ratio dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population de 978 €, contre 1 145 € en moyenne pour les communes de métropole de 10 à 20 000 habitants. Un écart de 17 % qui invalide l’affirmation de la mairie, basée sur une lecture trompeuse du ratio frais de personnel / DRF, sur une prétendue volonté de « maintenir un niveau de services publics le plus élevé possible au regard des moyens disponibles ». Non seulement l’affirmation est douteuse mais le faible niveau de dépenses dans les services montrent le faible niveau de services publics rendus à la population !

Pour l’année 2012, malgré une hausse des dépenses de fonctionnement, les chiffres devraient être encore inférieurs aux moyennes des communes de la même strate de population.

Les élus qui, par simple vue comptable, exigent une baisse du personnel sous prétexte d’un volume de près de 60% (si ce chiffre était vrai…) oublie que si notre commune développait des services comparables aux villes de même taille le taux descendrait probablement autour de… 51 %. Soit moins que les autres communes !

Alors, faut-il dépenser plus ? Une charge de personnel, quel que soit son montant, sera toujours trop élevée si aucun service de qualité n’est proposé aux habitants. Le vrai critère n’est pas que comptable : c’est le service rendu aux saint-cyriens.

QUELS SERVICES AUX HABITANTS ? LA QUESTION OCCULTÉE

Quels services publics proposés aux saint-cyriens ? Au-delà des chiffres, voilà peut-être la question principale pour les habitants.

Comme souvent, cela comment bien. Au rang des « priorités privilégiées pour 2012 », la commune affirme la « priorité à la conservation, à la restructuration et au développement mesuré d’un service public de qualité ».

Pourtant, à regarder les faits depuis quelques années, on peine à voir une amélioration. Ni même une « conservation » des services publics : Le Foyer Claude-Laroche de personnes âgées va fermer, les subventions aux associations sont en baisse, des dossiers importants sont en souffrance ou gâchés tel la ZAC Santos-Dumont, la programmation culturel de Gérard Philipe a fondu, le dossier de l’accès aux personnes à mobilité réduite n’avance pas, le manque d’anticipation et de préparation des dossiers handicape la ville (notamment les écoles avec la fermeture de l’école Bizet), etc.

Les manifestations – très suivies – du personnel communal contre la dégradation de leurs conditions de travail sont également symboliques de ce frein imposé au fonctionnement donc aux services.

Une faiblesse qui n’est pas compensée par les investissements. Nous en reparlerons…

On comprend que la municipalité (UMP) préfère s’en tenir aux chiffres, ceux qu’elle choisit, au lieu de parler services publics.

À LIRE AUSSI
Conseil municipal du 9 février 2012 : Débat d'orientation budgétaire (9 février 2012)

Conseil municipal du 9 février 2012 : Débat d'orientation budgétaire

admin — Thu, 09 Feb 2012 22:19:00 +0000

Parmi les sujets mis en délibération au conseil municipal du 9 février 2012, le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue véritablement le point le plus attendu de la séance. Première étape de l'adoption du budget de la commune avant le vote du budget primitif, le DOB permet de dresser les grandes lignes du budget. « L’orientation se lit dans les éléments de la partie investissement » note Daniel GUERSON dans son intervention.

Alors qu'un excédent de 3 millions d'euros apparaissaient dans le dernier compte administratif, la municipalité (UMP) avait refusé de diminuer la charge pesant sur les habitants (impôts, tarifs municipaux) pour, annonçait-elle en conseil le 5 mai 2011, lancer un grand programme d'investissement. Annonces démenties ce soir par les orientations présentées par la mairie pour 2012 : Faute d'investissement suffisant, de 3 millions d'euros inutilisés, on en arrive aujourd'hui à 5 millions... Des chiffres qui interpellent tant le maire justifiait l'absence de travaux ou de subventions par le manque de budget. Et le conseiller municipal de citer l'affirmation du maire que « la ville ne pouvait pas prendre en charge la réhabilitation et la continuité du Foyer Laroche », ainsi que la réduction des budgets des sorties scolaires ou le gel des subventions aux associations.

CONTEXTE DU BUDGET, RETOUR SUR QUELQUES CHIFFRES

Bâtir le budget d'une ville, lorsqu'il est en partie dépendant d'un contexte extra-communal, national, voire international suppose de prendre en considération des éléments externes. Donc de le connaître. Donc de s'informer un tant soit peu de ce qui se passe au-delà de nos murs. Intégrer comme hypothèse de départ des données exactes - ou au moins conformes au grandes tendances - conditionne le sérieux de l'exercice budgétaire comme sa sincérité.

Revenons que quelques affirmations avancées par la mairie en « contexte pour 2012 ».

« Aux États-Unis (...) le chômage demeure à des niveaux élevés » :
La tendance est pourtant à une baisse significative du chômage dans ce pays. En janvier 2012, dernier chiffre publié, le taux de chômage s'établit à 8,3 %, soit le plus bas depuis 3 ans. Il était déjà revenu à 9 % en octobre 2011 après avoir atteint les 10 % début 2010.

« Pour 2012, la croissance (en France) pourrait s’établir à 1% » :
Le 30 janvier, le premier ministre annonçait cependant que la prévision de croissance du Produit intérieur brut était de 0,5 % pour cette année. Selon les prévisions de l’OCDE, la croissance du PIB serait de 0,3 % pour 2012. Elle s’établirait à 0,2 % pour le FMI.

« Pour l’ensemble de l’année, la consommation devrait progresser de +1 % selon le Gouvernement, mais cette reprise est liée à l’amélioration du marché de l’emploi et à l’impact des mesures d’austérité budgétaires » :
La double condition n’est pas que formelle ! D’une part, qui peut prétendre que le « marché de l’emploi » soit en amélioration ou le serait à court terme ? En décembre 2011, en ne retenant que la catégorie A et que la métropole, les communiqués officiels font état de 2 874 500 demandeurs d’emploi, soit une hausse de 5,6 % sur un an. En s’attachant à la comptabilité complète (catégories A, B et C), 4 537 800 chômeurs était recensées sur ce même mois, avec la même progression.
D'autre part, sur les mesures d’austérité, avec notamment la hausse de la TVA (dite « sociale »…) à taux plein qui passera de 19,6 à 21,2 %, qui peut croire qu’une hausse des prix jouera en faveur de la consommation et du pouvoir d’achat des ménages ?

À LIRE AUSSI
Subventions aux associations : Quel bilan en 2011 ? (9 juillet 2011)
Budget 2011 : une année marquée par la baisse des investissements (10 février 2011)
Conseil municipal du 16 décembre 2010 : Orientations budgétaires (31 décembre 2010)